Règlements

Règlement d’ordre intérieur

 

Règles non négociables
Droits	Devoirs	Conséquences
J’ai le droit	Je dois	Si je ne respecte pas…
1. D’être respecté physiquement et moralement.	Respecter l’intégrité physique et morale de l’autre (racket, vandalisme, coups, détérioration, incivilités, insultes, vols, moqueries, disputes, mensonges, menaces, racisme, …) ;   Respecter l’image de l’autre, car la diffusion de celle-ci sur tout support, y compris l’Internet, est interdite sauf accord préalable.	1.      Isolement/écartement 2.     Réparation 3.     Notification au responsable légal 4.     Fiche de réflexion 5.     Conseil de discipline 6.     Convocation du responsable légal 7.     Privation activité / pauses 8.     Renvoi temporaire 9.     Renvoi définitif
2. D’avoir un environnement sécurisé et épanouissant.	Respecter mon matériel, celui des autres et celui de l’école ; Respecter les locaux (toilettes, réfectoire, …).	1.      Réparation 2.     Privation 3.     Fiche de réflexion 4.     Notification au responsable légal 5.     Conseil de discipline 6.     Convocation du responsable légal 7.     Renvoi temporaire
3. De recevoir un enseignement de qualité.	Apporter la tenue et le matériel strictement nécessaires au bon suivi des cours et ne pas les détourner de leur fonction première et/ou scolaire ; Rendre mes travaux et documents complets et soignés à temps et à heure ; Respecter les horaires.	1.      Réparation 2.     Fiche de réflexion 3.     Privation activité/ pauses 4.     Notification au responsable légal 5.     Conseil de discipline 6.     Convocation du responsable légal 7.     Renvoi temporaire
4. De me déplacer dans l’école.	Ne pas quitter l’école sans l’autorisation de l’adulte ; Marcher dans le calme ; Me déplacer dans l’établissement avec l’autorisation de l’adulte ; Me déplacer en rang ; Utiliser les toilettes pour leur fonction première ; Ne pas venir dans l’école hors des heures d’ouverture (8.00 à 16.00) sauf si je fréquente la garderie.	1.      Réparation 2.     Fiche de réflexion 3.     Privation activité/ pause 4.     Notification au responsable légal 5.     Convocation du responsable légal 6.     Renvoi temporaire 7.     Renvoi définitif 8.     Conseil de discipline
5. De m’habiller selon mes goûts.	Ne pas porter de couvre-chef au cours et dans le réfectoire ; Ne pas porter de piercings et de boucles d’oreille pendantes ; Porter des dessus cachant le ventre et le bas du dos ; Ne pas porter des pantalons déchirés ; Porter des shorts et robes qui couvrent les jambes jusqu’à mi-cuisse ; Porter des chaussures tenant aux pieds et adaptées à la météo.	1.      Fiche de réflexion 2.     Notification au responsable légal 3.     Convocation du responsable légal 4.     Renvoi temporaire
6. D’avoir des effets personnels	Laisser mes objets personnels dans mon cartable sous ma responsabilité (utilisation du GSM interdite, objets électroniques, …) ; Les jeux sont autorisés en dehors des locaux et sous la responsabilité de l’enfant.	1.      Confiscation 2.     Fiche de réflexion 3.     Notification au responsable légal 4.     Convocation du responsable légal

N.B. :

Ce ROI peut être modifié à tout moment par l’équipe éducative. Les modifications vous seront notifiées en temps voulu.

La gradation des sanctions peut être modifiée par les membres de l’équipe éducative suivant la gravité des faits.

« Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

 

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

• Tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

 

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

• La détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci,

aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»

 

Renseignements divers pour les parents:

 

Article 1. Finalité dans l’enseignement libre.

Les finalités de l’enseignement libre sont définies dans le projet éducatif du réseau et du pouvoir organisateur.

Les moyens pour atteindre les finalités précitées sont explicités dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur.

 

Article 2. Admission des élèves.

Par l’inscription dans notre école, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Lors de l’inscription d’un élève, la directrice réclamera un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité de l’enfant (composition de ménage).

 

Article 3. Changement d’école.

Tout changement d’école en cours d’année ou au sein d’un cycle pour quelque motif que ce soit doit faire l’objet d’une demande des parents adressée à la direction où les formulaires obligatoires peuvent être obtenus.

Les enfants débutant un cycle pourront jusqu’au 15 septembre changer d’établissement librement. Après cette date, le changement d’école n’est plus autorisé. Cette interdiction s’applique également à l’enseignement maternel.

 

Article 4. Fréquentation des élèves

Les élèves qui se présentent à l’école plus de 15 minutes avant le début des cours doivent se rendre à la garderie.   Il en va de même pour les élèves restant plus de 15 minutes après la fin des cours.

Le respect de l’horaire est un devoir des parents.

Pour les élèves des classes maternelles, les parents sont invités à ne pas rentrer en classe.

 

Article 5. Absences.

Toute absence pour un enfant de 5 ans (3^ème maternelle) et plus doit être justifiée par écrit.   Après le troisième jour d’absence, un certificat médical est exigé.   Les absences non justifiées sont signalées à l’inspection.

Article 6. Education physique.

L’éducation physique (gymnastique, psychomotricité, …) est obligatoire, sauf avis médical contraire notifié par écrit.

 

Article 7. Lieux réservés aux enfants.

Aucun élève ne peut quitter l’école pendant les heures de cours sans autorisation.

En-dehors des heures de cours, l’élève doit rester dans les limites de l’endroit prévu à cet effet.

 

Article 8. Journal de classe de l’élève.

Le journal de classe est le lien entre les parents et l’école.

 

Article 9. Cadre disciplinaire.

L’élève est soumis à l’autorité de l’équipe éducative durant les activités organisées à l’intérieur et à l’extérieur de l’école.

Pour que celle-ci puisse remplir sa mission en toute sérénité, un comportement responsable est souhaité chez l’enfant.

 

Les 10 règles de la cour de récréation et de l’accueil extrascolaire:

 

La récréation doit être un moment où chacun doit pouvoir se détendre en jouant, en se promenant, en discutant, … sans être agressé ni insulté par qui que ce soit !

 

 

• Je respecte les limites et les zones de jeux de la cour.
• Je joue au ballon uniquement lors des récréations de 10h15-10h35 et de 12h30-13h30.
• Je respecte les autres en gestes et en paroles.
• Je joue à des jeux non-violents.
• Je demande la permission pour aller chercher mon ballon sur la route.
• Je respecte les personnes qui surveillent.
• Pour jouer je me mets debout ou assis.
• Je joue dans le calme et sans crier.
• Je suis poli.
• Je mets mes vêtements au portemanteau.

 

Lorsque la cloche sonne à 8h30, l’élève doit se ranger en silence avec ses camarades de classe à l’endroit prévu dans la cour.

Le rang en silence est d’application après les récréations.

Rejoindre sa classe, en rang, se fait dans le calme.

 

Article 10. Respect.

En toutes circonstances, l’élève aura une tenue, une attitude et un langage corrects.   Il sera ponctuel.   Il se conformera à ces règles.

L’élève respectera le matériel, les locaux et les abords de l’établissement.

L’élève portera une tenue décente.

Tout dommage sciemment causé par un élève sera réparé à ses frais.

Les objets sans rapport avec les activités scolaires sont interdits.

Les jeux qui risquent de favoriser les inégalités sociales sont interdits (GSM, Game Boy, MP3, cartes Pokémon, …).

Afin d’être le plus concret possible avec un langage adapté à l’enfant, des chartes de classe et des chartes de différents lieux occupés par les enfants seront constitués : dans la cour de récréation, dans le réfectoire, dans la salle de gymnastique,…

Ces chartes de classe seront évaluées au travers des conseils de coopération ou conseils de classe avec les élèves.

 

Article 11. Dérive des écrits (Internet, GSM, …)

L’établissement rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :

–  de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;

–  de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;

–  de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;

– d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;

–  d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;

–  d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;

–  de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;

–  de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;

–  d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;

–  de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, tel que prévue à l’article 12.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).

Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

 

Article 12. Sur le chemin de l’école.

  L’élève doit se rendre à l’école en respectant les règles de sécurité.   Il en est de même pour le retour au domicile.   Les enfants qui retournent dîner à la maison devront avoir un document écrit des parents, qui acceptent la sortie.

 

Article 13. Les assurances scolaires.

 Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre scolaire doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction.

Les dégâts causés volontairement aux bâtiments ou au matériel de l’école sont à charge des auteurs.

 

Article 14. Sécurité

 Les abords de l’école doivent toujours être dégagés !   Les véhicules à l’arrêt ou en stationnement ne doivent pas obstruer ni les trottoirs, ni le passage pour piéton.

 

Règlement des études:

 

Article 1. Evaluation.

 L’évaluation a trois fonctions :

– Une fonction de conseil (évaluation formative) qui vise à faire prendre conscience à l’enfant de son avancement.   Elle reconnaît le droit à l’erreur, elle n’intervient pas dans le contrôle final mais propose des pistes de remédiation en faisant bénéficier l’élève du soutien actif et personnalisé.

– Une fonction de contrôle (évaluation sommative) qui demande à l’enfant d’utiliser les différentes compétences apprises.

– Une fonction de certification (évaluation certificative) qui s’apparente à la précédente et interviendra en fin de cycle (deuxième, quatrième et sixième primaire).

 

Article 2. Périodicité des évolutions des savoirs et des bulletins.

 Chaque fin de mois, les parents seront informés des acquis des différents savoirs (savoir-être, savoir-faire, savoirs) de leur enfant.

A la Noël, à Pâques et en juin, les parents seront informés des résultats des évaluations sous forme d’une fiche d’évolution de leur enfant.

 

Article 3. Conseil de cycle.

 En fin de cycle, la Commission d’attribution du Certificat d’Etude de Base (C.E.B.) exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage vers l’enseignement secondaire.

 

Article 4. Contact entre l’école et les parents.

 Une réunion d’information sera organisée en début d’année.

Sur l’ensemble de l’année scolaire, 3 réunions de parents sont prévues.

Les parents peuvent rencontrer régulièrement l’enseignant de leur enfant en prenant rendez-vous.

L’inscription dans notre école implique l’acceptation de ces règlements !